La formation peut être
prise en charge dans le cadre d'un Contrat de Professionnalisation.
Les chefs
d'entreprise ont des priorités :
Développer leur équipe.
Former des jeunes à
leurs techniques de travail et à leur organisation du travail.
Bénéficier
d'aides pour cette transmission de leur savoir.
Le Contrat de Professionnalisation
peut répondre à ces priorités.
INFORMATIONS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le Contrat de Professionnalisation
remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats de qualification,
d'adaptation et d'orientation.
Le
Contrat :
Le Contrat de Professionnalisation
est un contrat en alternance (période travaillée en entreprise
et période en centre de formation).
L'action de professionnalisation
dure 24 mois pour le Brevet Professionnel.
La
formation :
La formation à l'Académie
de la Coiffure et de l'Esthétique de la Gironde est menée
par une équipe de professionnels qui assurent un lien constant
avec l'entreprise. Notre équipe comprend des CET (Conseillers
à l'Enseignement Technologique) qui travaillent au respect du
référentiel lors des examens et suivent l'évolution
des nécessités de la formation.
L'alternance
:
Le rythme d'alternance garantit
la présence en salon et une qualité pédagogique
théorique à l'école de la manière suivante
:
- 20% du temps en formation
pratique et théorique à l'école.
- 80% du temps en activité
professionnelle en en salon.
L'alternance proposée
à l'Académie de la Coiffure et de l'Esthétique
de la Gironde répond à la dynamique des entreprises :
- 3 jours de cours environ
toutes les 3 semaines (lundi,mardi et mercredi).
- pendant les semaines de
cours, présence du jeune 2 jours dans l'entreprise.
- présence à
temps complet dans l'entreprise les autres semaines.
Le
financement :
La formation est financée
par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
La
rémunération :
Selon le cas elle correspond
comme suit :
- Pour les personnes âgées
de 16 à 20 ans révolus, la rémunération
est de 55% du SMIC.
- Pour les personnes âgées
de 21 à 25 ans révolus, la rémunération
est de 70% du SMIC.
- Pour les demandeurs d'emploi
âgées de 26 ans et plus, la rémunération
ne peut être inférieure au SMIC.
Les
charges :
Exonération de cotisations
patronales de Sécurité Sociale.
L'administratif
:
Les Contrats de Professionnalisation
dont la formation se déroule à l'Académie de la
Coiffure et de l'Esthétique de la Gironde bénéficient
de notre partenariat avec la Chambre Syndicale de la Coiffure de la
Gironde. En effet, nous aidons les chefs d'entreprise à monter
le dossier administratif, nous faisons le suivi auprès des organismes
concernés. Nous restons ensuite à la disposition de l'entreprise
pour tout renseignement supplémentaire.
Vers
des formations qualifiantes
D'autres formations permettront
de signer des Contrats de Professionnalisation d'au plus 6 mois. Ces
formations seront qualifiantes et reconnues par la Convention Collective
de la Coiffure.
Les partenaires sociaux doivent
établir une liste de ces formations dans le courant du trimestre
2005. Nous adapterons
une offre de formation conforme à ces propositions, toujours
en vue de faciliter l'insertion professionnelle dans nos entreprises.
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?
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d'emploi ? Contactez-nous.
Vous êtes chef
d'entreprise ? Contactez-nous.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR ACEGI
I
– Préambule
L’Académie de la Coiffure et
de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) est un organisme de formation professionnel
indépendant. La société Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de
la Gironde (ACEGI) est domiciliée au 159 – 161 rue Guillaume LEBLANC –
33000 BORDEAUX. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité
72 3300 79 333 à la Préfecture de la Gironde. Le présent Règlement Intérieur
a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits
et participants aux différents stages organisés par l’Académie de la Coiffure
et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) dans le but de permettre un fonctionnement
régulier des formations proposées.
Définitions
:
- L’Académie de la Coiffure
et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) sera dénommée ci-après « organisme
de formation » ;
- les personnes suivant le
stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
- le directeur de la formation
à l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI)
sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation».
II
- Dispositions Générales
Article
1
Conformément aux articles L
920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent
Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes
et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi
que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables
aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III
- Champ d’application
Article
2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique
à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Académie
de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) et ce, pour toute
la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme
ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation
dispensée par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde
(ACEGI) et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation
de ce dernier.
Article
3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit
dans les locaux de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la
Gironde (ACEGI), soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du
présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de
l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI), mais
également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV
- Hygiène et sécurité
Article
4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller
à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le
lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code
du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la
section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les
mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles
de ce dernier règlement.
Article
5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires
de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi
que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article
6 : Interdiction de fumer
En application du décret n°
92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit
de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à
cet usage.
Article
7 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration
n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit,
sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme,
de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article
8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.
232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de
tous les stagiaires.
Article
9 : Accident
Tout accident ou incident survenu
à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré
par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au
responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code
du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur
le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet
d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse
de sécurité sociale.
V
- Discipline
Article
10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités
à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement
correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article
11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont
fixés par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI)
et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée
par voie postale, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme
de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’Académie
de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) se réserve, dans
les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier
les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires
doivent se conformer aux modifications apportées par l’Académie de la
Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) aux horaires d’organisation
du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour
le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme
de formation, soit le secrétariat de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique
de la Gironde (ACEGI). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée
par le stagiaire.
Article
12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse
de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI),
les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage
ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer
à d'autres fins ;
- faciliter l'introduction
de tierces personnes à l’organisme.
Article
13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation
de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est
interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin
du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document
en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents
pédagogiques distribués en cours de formation.
Article
14 : Enregistrements
Il est formellement interdit,
sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article
15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique
remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits
d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel.
Article
16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens
personnels des stagiaires
L’Académie de la Coiffure et
de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) décline toute responsabilité en
cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature
déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article
17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire
à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet
d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du
Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise
par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à
la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif,
que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence
de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la
formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction
pourra consister :
Article
18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être
infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation
ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence,
immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il
est procédé ainsi qu'il suit :
- Le responsable de l'organisme
de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant
l'objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date,
l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par
lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
- Au cours de l'entretien,
le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire
ou salarié de l'organisme de formation.
- La convocation mentionnée
à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme
de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée
et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion
définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est
constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
- Elle est saisie par le
responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien
susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé
de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de
discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son
choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline
transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour
franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir
moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou,
le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de
discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée
au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge
ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une
mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune
sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans
que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre
lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
VI
- Publicité et date d’entrée en vigueur
Article
19 : Publicité
Le présent règlement est remis
à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible
dans les locaux l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde
(ACEGI) et sur son site Internet.
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