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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Vers le Brevet Professionnel

Les jeunes titulaires du CAP ont des priorités :

Trouver un premier emploi.

Acquérir une plus grande technicité en coupe, coloration et permanente.

Devenir plus autonome.

De plus c'est maintenant qu'ils préparent leur avenir. Dans la suite de leur carrière, un poste de responsable d'équipe ou de salon, la création d'une entreprise ou la reprise d'un salon n'est possible que lorsqu'on est titulaire du Brevet Professionnel.

   

La formation peut être prise en charge dans le cadre d'un Contrat de Professionnalisation.


Les chefs d'entreprise ont des priorités :

Développer leur équipe.

Former des jeunes à leurs techniques de travail et à leur organisation du travail.

Bénéficier d'aides pour cette transmission de leur savoir.

Le Contrat de Professionnalisation peut répondre à ces priorités.


INFORMATIONS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le Contrat de Professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.

Le Contrat :

Le Contrat de Professionnalisation est un contrat en alternance (période travaillée en entreprise et période en centre de formation).

L'action de professionnalisation dure 24 mois pour le Brevet Professionnel.

La formation :

La formation à l'Académie de la Coiffure et de l'Esthétique de la Gironde est menée par une équipe de professionnels qui assurent un lien constant avec l'entreprise. Notre équipe comprend des CET (Conseillers à l'Enseignement Technologique) qui travaillent au respect du référentiel lors des examens et suivent l'évolution des nécessités de la formation.

L'alternance :

Le rythme d'alternance garantit la présence en salon et une qualité pédagogique théorique à l'école de la manière suivante :

  • 20% du temps en formation pratique et théorique à l'école.
  • 80% du temps en activité professionnelle en en salon.

L'alternance proposée à l'Académie de la Coiffure et de l'Esthétique de la Gironde répond à la dynamique des entreprises :

  • 3 jours de cours environ toutes les 3 semaines (lundi,mardi et mercredi).
  • pendant les semaines de cours, présence du jeune 2 jours dans l'entreprise.
  • présence à temps complet dans l'entreprise les autres semaines.

Le financement :

La formation est financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

La rémunération :

Selon le cas elle correspond comme suit :

  • Pour les personnes âgées de 16 à 20 ans révolus, la rémunération est de 55% du SMIC.
  • Pour les personnes âgées de 21 à 25 ans révolus, la rémunération est de 70% du SMIC.
  • Pour les demandeurs d'emploi âgées de 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les charges :

Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale.

L'administratif :

Les Contrats de Professionnalisation dont la formation se déroule à l'Académie de la Coiffure et de l'Esthétique de la Gironde bénéficient de notre partenariat avec la Chambre Syndicale de la Coiffure de la Gironde. En effet, nous aidons les chefs d'entreprise à monter le dossier administratif, nous faisons le suivi auprès des organismes concernés. Nous restons ensuite à la disposition de l'entreprise pour tout renseignement supplémentaire.

Vers des formations qualifiantes

D'autres formations permettront de signer des Contrats de Professionnalisation d'au plus 6 mois. Ces formations seront qualifiantes et reconnues par la Convention Collective de la Coiffure.

Les partenaires sociaux doivent établir une liste de ces formations dans le courant du trimestre 2005. Nous adapterons une offre de formation conforme à ces propositions, toujours en vue de faciliter l'insertion professionnelle dans nos entreprises.

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Vous êtes demandeur d'emploi ? Contactez-nous.

Vous êtes chef d'entreprise ? Contactez-nous.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACEGI

I – Préambule

L’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) est un organisme de formation professionnel indépendant. La société Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) est domiciliée au 159 – 161 rue Guillaume LEBLANC – 33000 BORDEAUX. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 72 3300 79 333 à la Préfecture de la Gironde. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • L’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • le directeur de la formation à l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation».

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III - Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI), soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI), mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

V - Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie postale, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI), les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en un blâme ;
  • soit en une mesure d'exclusion définitive.

    Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
  • Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux l’Académie de la Coiffure et de l’Esthétique de la Gironde (ACEGI) et sur son site Internet.

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